J.O. 285 du 9 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
NOR : EQUT0602267A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 novembre 2006, M. Gauthier (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe à compter du 1er décembre 2006, en remplacement de M. Blanchet (Jean-Didier).